Facturation électronique européenne unique

En janvier 2014, une directive a été approuvée dans le but d'unifier la facturation électronique dans les marchés publics des Etats membres. Selon cette directive, une norme sera établie pour la facturation électronique, ce qui devrait permettre aux administrations publiques européennes d'économiser 2,3 milliards d'euros.

Il s'agit d'une mesure soutenue par tous les pays dans le cadre de la politique relative au marché unique, qui vise à une plus grande internationalisation des entreprises en vue d'un équilibre commercial et économique qui profite à tous les pays de l'Union, renforçant ainsi l'euro.

Facturation électronique européenne unique

Plusieurs pays avaient déjà pris des mesures pour normaliser la facturation électronique dans les relations avec les fournisseurs par le biais des marchés publics, mais une stratégie consolidée à l'échelle de l'Union présente un double avantage immédiat :

1. Les pays disposent d'un programme et d'un schéma spécifiques à suivre afin de rationaliser le processus au sein de leurs propres administrations.
2. Le tissu entrepreneurial européen bénéficie d'une plus grande et d'une meilleure mobilité, avec un accès plus consolidé aux contrats dans les différents pays de l'Union européenne.

Facturation électronique en Espagne

En Espagne, la date limite pour l'adaptation à la facturation électronique dans les marchés publics a été fixée à janvier 2015, mais les spécifications correspondantes adaptées à la directive européenne seront sans doute esquissées tout au long de l'année 2014.

Les entreprises devront surmonter divers obstacles à cette nouvelle norme, mais il ne fait aucun doute que, même si elles ne vont pas passer de contrats avec l'administration, ce n'est qu'une question de temps avant que la facturation électronique ne soit également régularisée dans les contrats avec les entreprises privées, en commençant par les grandes entreprises et en s'étendant ensuite à l'ensemble du réseau d'entreprises.

Solution à la généralisation de la facturation électronique

Pour cette période d'adaptation, il est essentiel pour les entreprises de ne pas prendre de risques et d'utiliser un système optimisé et tenu à jour de toutes les nouvelles évolutions légales et administratives qui façonnent cette norme. Une solution adaptée pour facturation électronique et workflow de facturation peut être la clé pour entrer dans le marché unique d'une manière propre et efficace.

Sachant qu'il s'agit d'une étape préalable à la généralisation de la facturation électronique à tous les niveaux et dans tous les secteurs, il est conseillé de commencer dès que possible à adopter des solutions permettant de mettre en œuvre la facturation électronique en même temps que les factures sous d'autres formats dans les services comptables des entreprises.

Selon un communiqué de presse publié par la Commission européenne, Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, déclare :

"Soutenir une administration publique moderne et efficace dans l'UE et renforcer le marché unique sont des priorités essentielles pour la Commission européenne. En élaborant une nouvelle norme européenne de facturation électronique et en rendant obligatoire pour toutes les autorités publiques la réception de factures électroniques envoyées conformément à cette norme, les nouvelles règles contribueront à la réalisation de ces deux objectifs : d'une part, elles réduiront considérablement le coût et la complexité de l'utilisation des factures électroniques tant pour les gouvernements que pour les entreprises, y compris les PME; d'autre part, elles supprimeront les obstacles au marché et amélioreront l'interopérabilité transfrontalière entre les systèmes de facturation électronique. Cette initiative démontre que les politiques européennes peuvent être un moteur important de la simplification et peuvent contribuer à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes. Enfin, le passage de la facturation papier à la facturation entièrement numérique contribue à la lutte contre la fraude. Il s'agit là d'avantages concrets et tangibles qui sont particulièrement pertinents dans le contexte économique actuel".

Plusieurs experts se demandent si le processus sera suffisamment souple et opportun, non seulement de la part des entreprises, mais aussi de la part des administrations elles-mêmes, qui n'entreprennent pas toujours les changements avec un agenda qui permette aux entreprises de les adopter de manière souple et progressive.